Il est strictement interdit de tirer en direction des habitations, selon l’arrêté préfectoral. Ce document inclut généralement des mesures sur les tirs près des habitations, chemins, routes, stades et lieux de rassemblement.
Les élus locaux, dont le Préfet et le Maire, n’ont pas le droit d’interdire absolument la chasse dans quelconque endroit. Ils doivent, néanmoins, imposer des règles bien strictes en matière d’utilisation des armes à feu. Le but étant de veiller à la sécurité. Avant de pratiquer leur activité favorite non loin des habitations, les chasseurs feront donc mieux de consulter les règlements régissant cette discipline auprès de la Mairie ou bien de la Préfecture de leur département.
Les périmètres de sécurité varient généralement selon les cas. Ils peuvent même aller au-delà des 150 mètres et atteignent les 200 mètres dans certains endroits. Des arrêtés municipaux peuvent également être définis, afin de réglementer certaines techniques de chasse qui sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité publique.
Le non-respect des règlements ouvre généralement vers des sanctions correspondant à une contravention de 1ére classe ou une amande de 38 euros. Elle peut même aller jusqu’à une contravention de quatrième classe, selon l’article 4. 428. 17 – 1 du Code de l’environnement, soit un montant de 135 euros.