Le Tribunal administratif a été saisi pour contester la légalité de la loi autorisant les chasseurs à abattre un nombre illimité de sangliers. L’association Nos Amis Les Animaux (NALA) 85480 a demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui a permis aux chasseurs de tuer un nombre illimité de sangliers en 2021, dans le but de réguler les populations de sangliers aux alentours de Bournezeau.
La présidente de l’association de protection animale, Marit de Haan, et son compagnon Nigel Franks ont formulé cette demande à titre individuel. Ils possèdent 3,5 hectares de terres interdites à la chasse par le biais d’une convention passée avec l’Office national de la Chasse et de la Faune sauvage (ONCFS). Cependant, selon leur avocate, 60 personnes et des chiens ont pénétré illégalement sur leur propriété en 2021. Selon le gouvernement, ce nombre indéterminé de battues était nécessaire pour prévenir d’importants dommages causés par les sangliers aux cultures.
Lors d’une audience publique au tribunal administratif de Nantes, le rapporteur public a souligné que plusieurs agriculteurs réclamaient des indemnisations pour les dommages causés à leurs cultures. Les montants en jeu étaient en moyenne de 5 000 euros par dossier. En conséquence, il a décidé d’annuler l’arrêté et a demandé à l’État de verser 1200 euros de frais de justice aux demandeurs.
Selon l’avocate des plaignants, Maître Aurélie Cohendet, la liberté totale laissée aux chasseurs pour abattre les sangliers doit être condamnée. Les 60 chasseurs qui ont pénétré sur la propriété de ses clients ont perturbé l’habitat des genettes, une espèce strictement protégée. Elle a également souligné que les sangliers ne sont pas responsables des accidents de la route à Bournezeau, mais plutôt des conditions glissantes des sols.